Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre la société SAS Johan Robin, d’une part, et l’acheteur éventuel, qu’il soit particulier ou professionnel, d’autre part, ci-après dénommé « le Client », et commandant sur le site internet www.chocolatsrobin.fr, ci-après dénommé le Site.
Toute commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de Johan ROBIN, prévaloir sur ces CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable à Johan ROBIN, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
En application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la signature électronique, l’acte par lequel le Client valide sa commande dans les conditions précisées aux présentes CGV constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et engage le Client au même titre que celle-ci.
Johan ROBIN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 - Prise de commande et confirmation
Le Client s’engage à compléter de manière exacte, complète et de bonne foi le formulaire mis à sa disposition (nom, adresse de livraison, mode de paiement).
Le Client reconnaît que les données qu’il communique à Johan ROBIN sont exactes et valent preuve de son identité.
Le fait de commander sur le site internet www.chocolatsrobin.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.
Article 3 - Droit de rétractation et annulation ou modification de commande
Le client ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel dispose, dans un délai de 14 quatorze jours francs à compter de la commande, d’un droit de rétractation, conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation.
Le client informe de son intention de se rétracter en précisant son numéro de commande, au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté ou au moyen du formulaire figurant au terme du présent article, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’envoi par courriel, Johan ROBIN enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Ce droit de rétractation s’exerce sans motif, ni pénalité.
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ANNULATION ou MODIFICATION DE COMMANDE A l’attention de Johan ROBIN e-mail : Je vous notifie par la présente mon souhait d'annulation/modification portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le :............................................... Précisions éventuelles : ...................................................... Nom, prénom :................................................. Adresse :.............................................. Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ............................................ Date :.............................. |
Article 4 - Prix
Les prix figurant sur le Site sont en euros, Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse.. La TVA est la TVA française aux taux en vigueur à la date de la commande pour les produits concernés.
A tout moment, la liste des prix sur le Site peut être modifiée unilatéralement, sans information préalable, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande réalisée fait l’objet d’une facture.
Article 5 - Paiement
Les paiements doivent être exécutés à réception de la commande avec une carte bancaire ou par chèque, ou avant réception de la commande par virement bancaire.
La monnaie utilisée est l’Euro.
Les produits restent la propriété de Johan ROBIN jusqu’au paiement intégral des sommes dues lors de la confirmation de commande sur le Site.
Johan ROBIN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leurs niveaux d’exécution, en cas de non-paiement de tout somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement. Le Client déclare savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à sa charge.
Article 6 - Réclamations et conditions générales de remboursement
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la satisfaction de nos Clients envers nos produits et services étant essentielle.
Le Client doit signaler à la Johan ROBIN, sous 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison, toute anomalie (produit manquant, produit différent de celui commandé, …).
Toute réclamation doit être motivée en indiquant précisément l’objet des réserves et accompagnée des justificatifs nécessaires (par exemple, photographie du colis reçu, …).
En cas de vice apparent ou défaut de conformité dûment prouvé par le Client, constaté et accepté par Johan ROBIN, il sera proposé au choix du Client et à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts,
• Soit le remplacement, ou la livraison du produit manquant, dans les plus brefs délais,
• Soit un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, ou du compte Paypal associé à cette commande, ou, en cas d’impossibilité, par chèque,
• Soit l’attribution d’un bon d’achat d’un montant au moins égal au prix des produits concernés, valable 1 an à compter de la date de la commande, et utilisable sur le site ou au labo de Johan ROBIN.
Article 7 - Protection des droits de propriété intellectuelle
Les dénominations, noms commerciaux, photos, sons, textes ou marques présentes dans le site www.chocolatsrobin.fr demeurent la propriété de Johan ROBIN et/ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction partielle ou totale de ces données n’est possible qu’avec l’accord express et préalable de Johan ROBIN. Cette demande est à adresser par e-mail à
La création de liens hypertextes sur le Site est autorisée sous réserve de les faire sur la page d’accueil du Site.
Article 8 - Garanties et limitations
La DLUO (Date Limite d'Utilisation Optimale) de nos chocolats est indiquée au dos de chaque emballage. Nos recettes sont travaillées pour optimiser cette date sans pour autant avoir recours à des conservateurs. Aussi elles varient selon les produits.
Passée cette date, Johan ROBIN ne garantit plus la qualité gustative et visuelle de ses produits. De même, cette garantie s’applique sous réserve de conserver les produits dans un endroit frais (en-dessous de 20°C) et à l’abri de l’humidité et de la lumière.
La température optimale de dégustation de nos chocolats est aux alentours de 20°C.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
La responsabilité de Johan ROBIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Article 9 - Interdictions
A l’exception des revendeurs agréés par Johan ROBIN et des Clients avec lesquels Johan ROBIN aurait conclu un accord de partenariat, le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de la commande.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
Si toutefois aucune solution n’est trouvée entre les parties, toute contestation relative aux produits de Johan ROBIN ou à leur règlement seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 - Force majeure
Johan ROBIN ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 15 - Qui sommes-nous ?
Johan ROBIN
5 chemin de la Vallée
69580 SATHONAY-VILLAGE
SAS au capital de 1000 €
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 843805110
TVA intracommunautaire : FR37 843805110